Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisées par Alysel Créations sur le site alyselcreations.com.
Article 2 - Produits
Alysel Créations propose des bijoux artisanaux fabriqués à la main en France avec des pierres naturelles et des matériaux de qualité. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur ou de forme peuvent exister du fait du caractère artisanal et naturel des créations.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Alysel Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions. Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Shop Pay
- Autres moyens de paiement disponibles sur le site
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 - Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'Expédition. Alysel Créations s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués. En cas de retard supérieur à 7 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de Retour.
Exception : Les boucles d'oreilles sont exclues du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 - Garanties
Tous nos bijoux sont garantis contre les défauts de fabrication. En cas de défaut constaté, contactez-nous dans les 30 jours suivant la réception. Nous procéderons à un échange ou un remboursement.
Article 9 - Responsabilité
Alysel Créations ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site alyselcreations.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 - Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont conformes au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 12 - Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous pouvez également recourir à la médiation du Médiateur du e-commerce de la FEVAD :
- Par voie électronique : mediateurfevad.fr
- Par voie postale : Médiateur de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris
Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Contact
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente :
Alysel Créations
Email : alyselcreations@gmail.com
Site web : alyselcreations.com
Alysel Créations
2 bis rue de Condé
95460 EZANVILLE
Numero SIRET: 99075895500019